11/08/2008

Circulaire ministerielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention

La Circulaire ministerielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention du 26/10/2007 a pour objet d'expliquer les dispositions et les principes énoncés dans l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (Moniteur belge du 15 mars 2006).

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2007/01/10/loi-2006000885.html

06:45 Écrit par Dr CD dans Pompiers | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pompiers, legisltation, plans urgence |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.